membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Membre titulaire

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2012

experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

au titre de l'année 2011

suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2010

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre de l'année 2008

experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

au titre de l'année 2007

Sous-commission technique IX

Section dispositifs de transfusion et d'épuration extra-rénale

rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

au titre de l'année 2005

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique I

Sous-commission technique IX : section dispositifs de transfusion et d'épuration extrarénale

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique

(Olivier)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 10

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)